ARP: Approbation du projet de loi sur la clôture des budgets de l’Etat
Lors d’une séance plénière, tenue ce matin du mardi 08 mars 2016, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté les projets de lois relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour les années 2010, 2011 et 2012.
Notons que plusieurs autres projets de loi sont en cours d’examen par l’ARP. Il s’agit entre-autres du Projet de loi relatif à l'amendement de la loi n°34 pour l'année 2007, en date du 4 juin 2007, portant sur la qualité de l'air.
-du Projet de loi portant approbation de l'accord sur la coopération technique au titre de l'année 2013, entre la Tunisie et l'Allemagne.
-du Projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Institut International pour l'unification du droit privé relative aux biens culturels volés ou confisqués illégalement.
-du Projet de loi organique portant approbation du Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adoptée le 24 juin 2012, par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle….